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Démarches et documents administratifs

Carte Nationale d’identité Pièces à joindre au dossier
  • 2 photos
  • Un extrait d’acte de naissance
  • Ancienne Carte Nationale d’Identité
  • Un justificatif de domicile
  • Le cas échéant l’ancien passeport
  • L’autorisation parentale pour mineur
Permis de conduire Pièces à joindre au dossier
Obtention
  • Papier rose
  • Chèque

Duplicata

  • Deux photos
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif d’adresse
  • Un chèque
  • Le cas échéant : la déclaration de
  • perte/vol ou permis détérioré.
Carte grise Pièces à joindre au dossier
  • Certificat de vente
  • Carte grise barrée et signée par le vendeur
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (pour un véhicule de + de 4 ans)
  • Un justificatif d’identité
  • Un chèque
Inscription aux écoles Pièces à joindre au dossier
  • Livret de famille
  • Carnet de santé avec les vaccinations à jour
  • Un justificatif de domicile
  • Le cas échéant : jugement de divorce spécifiant la garde ou le jugement attribuant l’autorité parentale actuelle.
Recensement militaire Pièces à joindre au dossier
  • Livret de famille
  • Un justificatif de domicile
Inscription sur les listes électorales Pièces à joindre au dossier
  • Carte d’identité
  • Un justificatif de domicile
Célébration de mariage Pièces à joindre au dossier
  • Acte de naissance des futurs époux
  • Un justificatif de domicile
  • Un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois
  • Une pièce d’identité

Le cas échéant

  • L’acte de décès d’un précédent époux
  • L’acte de mariage portant mention du divorce
  • L’acte de naissance de l’enfant à légitimer
  • Le contrat de mariage
Pacte civil de solidarité
Vous devez vous présenter en personne au greffe du tribunal d’instance.

Chaque partenaire doit présenter :

Une convention écrite en double exemplaire Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport..), La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation. Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire empêchant la conclusion d’un PACS. Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance (si vous êtes né à l’étranger, du tribunal de grande instance de Paris) attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne. Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

En cas de divorce vous devez présenter

La copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage. En cas de veuvage vous devez présenter une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance du conjoint décédé. Dans ces deux cas vous pouvez présenter le livret de famille correspondant à chacune des anciennes unions. Si vous êtes étranger vous devez présenter un certificat de coutume.

Reconnaissance d’un enfant Pièces à joindre au dossier
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Après la naissance de l’enfant, apporter son acte de naissance
  • Une pièce d’identité
Baptême Républicain Pièces à joindre au dossier
  • Imprimé de demande de cérémonie à remplir en Mairie
Permis de construire Pièces à joindre au dossier
  • Demande de permis de construire sur formule spéciale
  • Plan de situation du terrain
  • Plan de masse de la construction
  • Plans des façades de la construction.
  • 2 photos pour situer le terrain à construire dans le paysage
  • Une notice décrivant le paysage et l’insertion de la construction dans son environnement.
  • Remplir, en même temps la demande de prêt aidé par l’État sur formule spéciale.
travaux exempté de permis de construire Pièces à joindre au dossier
Pour tous travaux concernant votre habitat, qu’il s’agisse de modifications intérieures ou extérieures (une modification de plancher, une ouverture de porte, de fenêtre) ou d’une création inférieure à 20m2 (un hangar, une piscine, clôture, etc...) vous êtes priés de remplir l’imprimé à votre disposition en mairie : "demande de travaux exemptés de permis de construire". Merci de respecter ces dispositions, car toute infraction à ce règlement pourra être verbalisée, en effet, les travaux peuvent modifier la base des impôts locaux applicables au domicile ou ne pas être conformes aux normes d’esthétique exigés autour de sites classés. (voir imprimé "cerva n°50014 - 01 article L 422-2 ou L 441 - 2 du code de l’urbanisme)
  • Imprimé de demande de travaux exempté de permis de construire
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